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CHATEAU DE MOULIS à Saint-Girons(9)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CHATEAU DE MOULIS à Saint-Girons (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 261
Identifiant B078
Cle rivoli C
Code rivoli 090 261 B078 C
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CHATEAU DE MOULIS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00033
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOULIS
Code Insee de la ville 09261
lettre C
Latitude 42.9833
Longitude 1.12793

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9046 09200 ST GIRONS547215.86211113.11.1283327033373142.9830795459383
9047 09200 ST GIRONS547203.96211122.41.1281842780129542.9831606237448
9048 09200 ST GIRONS547194.86211129.71.1280707213579742.9832243166711
9049 09200 ST GIRONS547209.96211117.71.1282591175345342.9831196459846
9050 09200 ST GIRONS547195.762111291.1280819458655242.9832182149758
9051 09200 ST GIRONS547201.46211124.41.1281530827498942.9831780724131
9052 09200 ST GIRONS547209.46211118.11.1282528784923342.9831231357231
9053 09200 ST GIRONS547186.16211136.51.1279622079838242.9832835993602
9054 09200 ST GIRONS547187.16211135.81.1279746570993542.9832775189951
9055 09200 ST GIRONS547190.56211133.11.1280170769909342.9832539686883
9056 09200 ST GIRONS547192.66211131.41.1280432868891642.9832391320238
9057 09200 ST GIRONS547204.96211121.71.1281967270787842.9831545433546
9128 09200 ST GIRONS547199.462111261.1281281265259342.9831920313414
9150 09200 ST GIRONS547183.96211138.41.1279347153826942.9833002128453

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-10-11 39 terres 092610000A1575 1.00 €
2015-01-31 1094 terres 092610000A3652 300.00 €
2015-01-31 1135 terres 092610000A0206 300.00 €
2015-10-065138 Maison 6 127 500 sols 092610000A0202 210,000.00 €
2015-10-065138 Maison 6 127 2362 jardins 092610000A0202 210,000.00 €

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